▷ PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les ventes conclues entre, d’une part, la personne physique non-commerçante (ci-après dénommée « VOUS ») et d’autre part la marque MONT AIGUILLE de la société 14 AVRIL SARL (ci-après dénommée « MONT AIGUILLE »), via son site internet de commerce électronique et de vente en ligne de textiles, accessoires et gourmandises (ci-après dénommés les « PRODUITS »), accessible à l’adresse https://www.mont-aiguille.fr (ci-après dénommé le « SITE »).

Ce SITE est réservé aux particuliers.

1- La Société

Le Site est exploité par la SARL 14 AVRIL, propriétaire de la marque MONT AIGUILLE, sis 12 chemin des Lauds 38710 Prébois, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 521075994.

2- Acceptation des CGV

Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J'ai lu les Conditions Générales de Vente et y adhère sans réserve. » avant la mise en œuvre de la procédure d’achat en ligne (ci-après dénommée la « COMMANDE »).

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur sur le SITE à la date de passation de votre COMMANDE.

3- Durée et Validité de l’offre

Nos offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE et dans la limite des stocks disponibles.

4- Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une COMMANDE sur le SITE.

Vous déclarez par ailleurs ne pas procéder à des achats de PRODUITS en vue de les revendre.

5- Commande et Procédure d’achat

Vous pouvez passer COMMANDE des PRODUITS sur notre SITE en suivant la procédure d’achat suivante :

• Sélectionnez les PRODUITS à acheter et ajoutez-les au panier d'achat (ci-après dénommé le « PANIER ») en cliquant une fois sur le bouton correspondant : « Ajouter au panier ». Le PANIER contiendra le nom du PRODUIT sélectionné, sa taille, les potentielles options choisies et son prix (taxes comprises mais hors frais de port).
• Lorsque vous aurez terminé l’ensemble de vos achats, cliquez sur le bouton « Passer Commande » et vous serez alors dirigé vers les étapes de COMMANDE.
• Si la COMMANDE vous convient à la dernière étape de « résumé de la commande », vous devrez la confirmer en cliquant une fois sur le bouton « Valider le paiement ».

Cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Votre COMMANDE sera définitive après paiement du prix correspondant. Celui-ci interviendra dans les conditions fixées à l’article 7 des CGV.

Elle ne pourra être remise en cause que dans les hypothèses prévues par la loi et ces CGV.

Après confirmation de la transaction, le numéro de votre COMMANDE vous sera communiqué.

Nous vous adresserons systématiquement un email vous confirmant la validation de votre COMMANDE puis son expédition.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS sélectionnés après validation de votre COMMANDE, nous vous en informerons par email. Votre COMMANDE sera alors immédiatement annulée et tout paiement vous sera remboursé. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute COMMANDE d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une COMMANDE antérieure ou qui présenterait un quelconque risque.

6- Prix et Factures

Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port (voir article 9 – Livraison).

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis.

Toutefois, les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre COMMANDE.

Le prix sera payable en totalité en une seule fois.

Une facture récapitulative de votre COMMANDE vous sera envoyée par email dès paiement de votre COMMANDE.

7- Paiement

Le règlement de vos achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire acceptée par notre partenaire bancaire ou bien par virement bancaire aux coordonnées bancaires transmises lors de votre COMMANDE. Aucun autre système de paiement ne sera accepté.

Les produits commandés restent la propriété de MONT AIGUILLE jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.

En cas de défaut de paiement, vous êtes tenu de restituer la marchandise concernée à MONT AIGUILLE, frais de retour à votre charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

8- Sécurisation des transactions

Notre SITE fait l’objet d’un système de sécurisation des transactions (SSL).

9- Livraison

La livraison s’effectuera en France métropolitaine, sur l’ensemble de la zone de l’Union Européenne et certains autres pays du Monde.

Toutefois, MONT AIGUILLE pourra livrer ses PRODUITS dans d’autres territoires que ceux listés à la page FAQ / livraison. Pour toute information à cet égard, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle à l’adresse email indiquée à l’article 14 préalablement à la prise de toute COMMANDE via le SITE.

Pour une livraison hors France, les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité exclusive. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Vous êtes le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. MONT AIGUILLE n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, MONT AIGUILLE vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Les PRODUITS seront envoyés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de COMMANDE, au plus tard sur la page de paiement. Toutes les livraisons vous seront annoncées par email.

Nous expédierons les COMMANDES le plus rapidement possible, sous quelques jours. Le délai de livraison maximal sera de 20 jours ouvrés à compter de la date de validation de la COMMANDE, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la COMMANDE et préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le PRODUIT aura été mis à votre disposition, par le service des postes ou par le transporteur.

10- Transport et Responsabilité

MONT AIGUILLE se réserve le choix du transporteur.

Les risques du transport sont à votre charge à compter de la sortie du PRODUIT de notre entrepôt. MONT AIGUILLE ne peut être tenu responsable de tout manquement et retard du transporteur.

Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du PRODUIT livré, et d’émettre le cas échéant toutes réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans cette hypothèse, et si le retour des PRODUITS est accepté comme il est indiqué aux articles 11 et 12 des CGV, les frais de retour vous seront remboursés (tarif de base en vigueur).

11- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de sept (14) jours francs à compter de la réception de vos PRODUITS pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

vCe droit s’exercera par le renvoi du ou des PRODUITS à MONT AIGUILLE avant l’expiration dudit délai, conformément à l’article 13 des CGV et à l’adresse indiquée à l’article 14, le cachet de la poste faisant foi.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des PRODUITS achetés vous seront remboursés.

>Le ou les PRODUITS seront à retourner dans un parfait état de revente (non portés, non abimés, non endommagés ou salis), dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels et d’une copie de la facture d’achat. Cela signifie que le ou les PRODUITS ne devront pas avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), et ne devront pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage. Ils devront être dans un état permanent de commercialisation.

Les frais et risques liés au retour du ou des PRODUITS seront à votre charge.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du ou des PRODUITS par MONT AIGUILLE.

Si les PRODUITS ne sont pas en parfait état de revente, le retour vous sera refusé.

12- Conformité des produits

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du PRODUIT, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les PRODUITS apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre COMMANDE.

Le ou les PRODUITS seront à retourner dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, endommagés ou salis, outre la défectuosité alléguée), dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels et d’une copie de la facture d’achat, conformément à l’article 13 et à l’adresse indiquée à l’article 14.

En outre, le ou les PRODUITS ne devront pas avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), et ne devront pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage. Ils devront être dans un état permanent de commercialisation.

Si le retour est accepté, le prix du ou des PRODUITS achetés, les frais de retour (tarif de base en vigueur), ainsi que les éventuels frais de livraison vous seront remboursés. Les risques liés au retour du ou des PRODUITS seront à votre charge.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du ou des PRODUITS par MONT AIGUILLE.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales, laquelle s’exercera dans les conditions énoncées ci-dessus.

Les dispositions de cet article sont sans préjudice de votre droit de rétractation prévu à l'article 11.

13- Procédure de retour

Pour tout retour de PRODUITS, vous devrez prendre contact avec notre service clientèle via l'email indiqué à l’article 14 des CGV. Si MONT AIGUILLE accepte le retour, il vous sera alors attribué un numéro de retour et nous vous indiquerons la procédure à suivre pour nous renvoyer les PRODUITS.

Tout retour qui sera effectué sans accord de MONT AIGUILLE et sans numéro de retour sera refusé par MONT AIGUILLE.

En cas de non-conformité (article 12), il vous sera proposé un échange et si le produit n'est plus disponible vous serez alors remboursé du ou des dits produits.

14- Service clientèle

Pour toute information, question ou retour, notre Service clientèle est à votre disposition :

• par téléphone, le mercredi ou le vendredi de 9h à 17h et de 13h à 17h au 06 83 54 20 36;
• par email en utilisant le formulaire de contact ;
• adresse pour le retour des colis : L'adresse pour les retours vous sera donnée par le service clientèle. Attention, les colis doivent comporter obligatoirement un numéro de retour sur l'emballage, numéro fourni par le service clientèle. Tout colis ne comportant pas de numéro de retour sera refusé.

15- Propriété intellectuelle

E-GLUE SARL est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le SITE et de la marque de commerce MONT AIGUILLE® qui y est reproduite. Vous reconnaissez qu’aucun droit ne vous est concédé, cédé outre le droit de l’utiliser pour passer commande de ses PRODUITS.

16- Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque PRODUIT pour en connaître les caractéristiques précises.

La responsabilité de MONT AIGUILLE ne pourra être engagée :

• en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit ;
• en cas de rupture des stocks disponibles ;
• en cas d’annulation de la COMMANDE pour un motif visé à l’article 5.

Par conséquent, vous ne pourrez prétendre à une quelconque indemnisation, de quelque nature que ce soit, de la part de MONT AIGUILLE.

En outre, la responsabilité de MONT AIGUILLE ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de tout autre fait extérieur.

Vous êtes responsable de votre espace personnel permettant la gestion de vos achats, (ci-après dénommé le « COMPTE »), des données personnelles y figurant, de votre mot de passe, ainsi que de l’utilisation qui pourrait être faite de votre carte bancaire.

17- Données personnelles

Pour l’ouverture de votre COMPTE, MONT AIGUILLE sollicite que vous fournissiez certains éléments et notamment votre adresse électronique, vos noms et prénoms, votre date de naissance et votre langue.

Vous êtes responsable de la fourniture et de l’exactitude de ces données à caractère personnel et vous vous engagez à les mettre à jour autant que de besoin.

En aucun cas, MONT AIGUILLE ne collecte ni ne traite des données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, ou relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle.

Nous ne recueillons aucune donnée à caractère personnel directement nominative vous concernant à votre insu ou sans votre accord préalable. Seuls les renseignements d’ordre personnel fournis volontairement sont recueillis.

Nous appliquons les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite « Informatique et Libertés » et ses décrets. Nous traitons ce type de données de façon loyale et licite et en respectant vos droits.

Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est la société SARL E-GLUE.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en nous transmettant votre demande par courrier à : MONT AIGUILLE 12 chemin des Lauds 38710 Prébois - France ou par email en utilisant le formulaire de contact.

Nous nous engageons à ne pas communiquer, céder ou transférer, à des tiers vos données à caractère personnel, sans votre accord exprès préalable. Nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel à des tiers qui ne garantiraient pas une protection adéquate. Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel en vertu d’une obligation légale ou d’une décision de justice.

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont sauvegardées sur les serveurs de MONT AIGUILLE ou de son prestataire technique. Nous nous engageons à les conserver dans des conditions optimales de sécurité.

Le temps de conservation des données est proportionnel au temps d’activation de votre compte.

18- Droit applicable

Ces CGV sont régies par le droit Français.

En cas de litige entre les parties, celles ci s'efforceront de régler celui-ci à l'amiable dans les quinze jours suivant le désaccord. Si le litige persiste, celui-ci sera porté à la requête de la partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Grenoble.